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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANSCOTIA
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EXCALIBUR 5YEARS OLD LEGEND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXCALIBUR 5YEARS OLD LEGEND
FRANSCOTIA S.A

Numéro de dépôt :
92405230
Date de dépôt :
06/02/1992
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
06/02/2002

Présentation de la marque EXCALIBUR 5YEARS OLD LEGEND

Déposée le 6 février 1992 par la Société Anonyme (SA) FRANSCOTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « EXCALIBUR 5YEARS OLD LEGEND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANSCOTIA domicilié(e) 26, rue Pascal Combeau, 16100 COGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANSCOTIA S.A - France.

La marque EXCALIBUR 5YEARS OLD LEGEND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405230.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCALIBUR 5YEARS OLD LEGEND est expirée depuis le 6 février 2002.

FRANSCOTIA a également déposé les autres marques suivantes : EXCALIBUR


FRANSCOTIA S.A - 26, rue Pascal Combeau, 16100 COGNAC - France


FRANSCOTIA S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Inscription le 11 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336678 - Publication au BOPI 2001-12-11

Inscription le 9 juin 1999 - Changement de dénomination n°278879 - Publication au BOPI 1999-06-09

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

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